Arrêtés municipaux - Commune d'Escoville

21/08/2023

Arrêté 2020-18

Arrêté permanent. Stationnement gens du voyage

21/08/2023

Arrêté du 02.07.1997

Arrêté permanent. Interdiction de pêche et baignade Etangs

18/08/2023

Arrêté 2023-27

Chiens tenus en laisse

10/05/2021

Arrêté 2021-14

Arrêté permanent. Pose d'un cédez-le-passage Place de la Croix.

10/05/2021

Arrêté 2021-11

Arrêté permanent. Interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules motorisés sur les espaces verts communaux.

10/05/2021

Arrêté 2021-09

Interdiction permanente de stationnement aux Poids-Lourds de plus de 3.5 t - Parking du Lotissement La Delle de la Tringale.

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