24/08/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 06 juin 2023 ci-contre suite à l'enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU d'Escoville qui s'est déroulée du 11 avril au 12 mai 2023.

Approbation de la modification n°1 du PLU , délibération du 15 juin 2023 ci-contre

Pièces du dossier d'approbation ci-contre et également consultables en mairie.

Rendez-vous sur cette page pour les informations sur la réglementation de l'urbanisme
https://commune-descoville.neopse-site.com/fr/rb/1202424/urbanisme-307

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