18/02/2023

ORDRE DU JOUR
 
01 - Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2022
02 – Finances – Autorisation de crédits d’investissement avant le vote du BP 2023
03 – BP 2023 – Devis poteau incendie
04 – BP 2023 – Changement compteur eau Mairie
05 – Tarifs 2023 de la redevance d’occupation du domaine public
06 – SDEC Energie – Adhésion de la commune de Mondeville
07 – Lotissement « Domaine de Hautefeuille » - Convention de servitudes passage ligne haute tension - TOPO Etudes
08 – Projet aménagement terrain multisports – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du sport
09 – Association ANDES – Adhésion
10 –Fondation du patrimoine – demande de subvention et validation du devis pour la restauration de la pierre gravée
11 – PLU Bavent Modification n°01 - Avis

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