19/03/2023
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du compte-rendu du 8 février 2023
02 – Adressage – Création de noms de rues et récapitulatif de dénomination des voies
03 – NCPA – convention constitutive d’un groupement de commandes « assurances »
04 – NCPA – Attribution de compensation 2023
05 – Sel de déneigement – Principe de participation financière à l’achat par la commune de Touffréville
06 – BP 2023 – Devis voirie busage fossé en sortie de commune
07 - Construction bibliothèque – Salle des associations – Local agents : Modification de la délibération 2022-13.12.07 : Demande de subvention au titre de l’APCR+
08 – Approbation du Compte de Gestion 2022
09 – Approbation du Compte Administratif 2022
10 – BP 2023 - Affectation des résultats 2022
11 – BP 2023 – Vote des taux des taxes locales
12 – BP 2023 – Subventions communales aux associations 2023
13 - BP 2023 - Provisions dépréciation d’actifs circulants
14 - BP 2023 – Préparation des orientations budgétaires
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