Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2023

20/09/2023

ORDRE DU JOUR
 
- Approbation du compte-rendu du 15 juin 2023
– Budget - Délégation au maire pour les admissions en non-valeur
- Budget 2023 – Décision Modificative n°01 : Prélèvement réforme taxe habitation
– Actualisation de la longueur de voirie communale (DGF)
– NCPA – Renouvellement convention 2023/2025 mise à disposition agent (entretien de l’église)
– Repas des aînés 2023 – Choix des devis
– Repas des aînés 2023 – Participation financière
– CDG FPT 14 – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire SANTÉ
- CDG FPT 14 – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire PRÉVOYANCE
– Urbanisme – Avis sur la modification n°01 du PLU d’Hérouvillette
– Commerces – Avis sur l’installation d’un Truck Bar
– Révision des tarifs de redevances d’occupation du domaine public
- Informations diverses et Questions diverses