14/02/2024
Ordre du Jour :
- Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2023
- Approbation du Compte de Gestion 2023
– Approbation du Compte Administratif 2023
– BP 2024 - Affectation des résultats 2023
– BP 2024 – Vote des taux des taxes locales
– BP 2024 – Subventions communales aux associations 2024
- BP 2024 – Préparation des orientations budgétaires
– Droit d’occupation de la salle des associations – Tarif
– BP 2024 – Refacturation compteurs SAUR Ecole et salle polyvalente/école à NCPA
– NCPA – Convention de reversement compteur SAUR salle polyvalente/école
– Bibliothèque – Salle des Associations : Devis mobilier / Informatique
– Construction bibliothèque – Salle des Associations – Local agents : déclaration de sous-traitance Lot 12 et avenant n°1 lot n°4
– Personnel communal : Prime de pouvoir d’achat – Validation suite avis CST
– Convention de déneigement Agriculteur / mairie de Touffreville : révision
– Noël des enfants : bénéficiaires
– Annulation de la délibération n° 2023-13.12-04 : DM n°02
- Informations et questions diverses