05/07/2024
Seconde convocation suite à l’absence de quorum à la réunion du 03 juillet 2024, légalement convoquée le 26 juin 2024.
Article L.2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Ordre du jour :
01 - Approbation du compte-rendu du 29 mai 2024
02 – SDEC ENERGIE : Extension réseau Lotissement d’Hautefeuille - Participation communale
03 – Recensement de la population 2025 : Coordonnateur communal
04 – Carte communale de Petiville : Demande d’avis
05 – Informations diverses
06 - Questions diverses
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